L'étiquetage des produits chimiques, harmonisé au niveau européen, comprend 9 pictogrammes pour prévenir les utilisateurs d'éventuels dangers. Des pictogrammes en forme de losanges blancs et encadrés de rouge remplacent depuis juin 2017 les petits carrés jaunes noirs que l’on avait l'habitude de voir sur les emballages.
S'ils étaient obligatoires depuis 2010 uniquement pour les substances pures comme l'alcool à brûler ou l'acétone, ils s'appliquent désormais aussi aux mélanges comme les colles, les détachants ou encore la lessive, ainsi qu'à tous les produits nocifs, comme les insecticides ou certains nettoyants ménagers.
Le règlement CLP Désigne le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances chimiques et des mélanges. Texte officiel de référence en Europe, il permet la mise en application du système général harmonisé (SGH) dans les secteurs du travail et de la consommation. Publié au JOUE n° L 3531 le 31 décembre 2008, il est entré en vigueur le 20 janvier 2009.
Tous les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval sont concernés par l’édition de nouvelles étiquettes et la mise à jour de Fiche de Données de Sécurité (FDS)pour les substances et les mélanges et ce depuis le 1er Juin 2015. |
L'étiquetage des produits chimiques dangereux doit comporter :
Conformément à l’Article 19 du Règlement (CE) No 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) No 1907/2006, les pictogrammes de danger suivants doivent être utilisés dans la classification CLP.
Voici la signification des pictogrammes de danger :
Les pictogrammes de danger d’un produit sont indiqués sur les FDS dans la rubrique 2.2 avec les codes et le texte de danger (exemple ci-dessous).
Les pictogrammes de danger d’un produit figurent également sur l’emballage primaire et secondaire du produit.